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JO - Q/R : sécurité des biens et des personnes
Question N° : 16093 de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse )
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère attributaire : Intérieur

Question publiée au JO le : 22/01/2013 page : 739
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6150
Date de renouvellement : 21/05/2013

Rubrique : sécurité publique
Tête d'analyse : sécurité des biens et des personnes
Analyse : voitures incendiées. Saint Sylvestre. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les incendies criminels et des attaques de services de secours durant la nuit de la saint-Sylvestre. Après plusieurs années d'opacité statistique, le Gouvernement a publié le 1er janvier 2013 les chiffres relatifs à ces actes de délinquance. S'il faut se féliciter de cette volonté de transparence, l'essentiel n'est cependant pas dans cette publication. Il a reçu de nombreux courriers de citoyens, révoltés par ce qui leur semble être la pusillanimité de l'État et le laxisme de la justice devant un phénomène qu'une certaine presse ose décrire comme une nouvelle "tradition de fin d'année". Il souhaiterait être informé par lui des suites données par l'appareil d'État aux actes criminels perpétrés dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013 : combien d'actes enregistrés au total, leur typologie, le nombre d'affaires élucidées, les peines infligées aux coupables.

Texte de la REPONSE :

A plusieurs reprises, le ministre de l'intérieur a fait part de sa volonté de garantir la fiabilité et la sincérité des statistiques de la délinquance et de faire preuve de la plus grande transparence. Le ministre a ainsi annoncé dans le détail, lors de sa conférence de presse du 18 janvier sur la politique de sécurité, une rénovation ambitieuse du système de la statistique publique de la délinquance, fondée sur un nouveau dispositif plus exhaustif et plus fiable, transparent et indépendant, destiné à rendre plus fidèlement compte de la réalité, et à éviter les dérives induites par la politique du chiffre ou tout risque d'instrumentalisation. Conformément à ses engagements, le ministre de l'intérieur a en particulier décidé de rétablir la publication du nombre de véhicules incendiés durant la nuit de la Saint-Sylvestre, interrompue depuis deux ans. Un total de 1 193 véhicules ont été incendiés (dont 344 par propagation). Ces chiffres ne font pas apparaître d'évolution notable des incendies volontaires dde voitures et de deux-roues ces deux dernières années. Toutefois, et pour prévenir toute tentation de « palmarès », le ministre ne juge pas opportun de détailler département par département le nombre de véhicules brûlés. Il a toutefois précisé ceux des départements dans lesquels plus de quarante incendies ont été constatés : Seine-Saint-Denis (83), Haut-Rhin (72), Bas-Rhin (70), Nord (61), Bouches-du-Rhône (51), Rhône et Val-de-Marne (49), Val-d'Oise (48) et Haute-Garonne (44). 339 personnes ont été interpellées, contre 290 en 2011, et 244 personnes ont été placées en garde à vue, contre 181 en 2011. Ces chiffres, en hausse par rapport à l'année dernière, témoignent de la mobilisation et de la réactivité des policiers et des gendarmes. S'agissant des suites données à ces affaires sur le plan pénal, elles relèvent de la compétence de l'autorité judiciaire. Le ministre souhaite souligner le dispositif exceptionnel mis en place pour assurer la sécurité et la tranquillité de la population lors des festivités du nouvel an. A sa demande, 53 000 policiers et gendarmes, ainsi que 12 000 sapeurs-pompiers et secouristes, ont été mobilisés. Leur présence dissuasive et leur action ont permis que la nuit de la Saint-Sylvestre conserve son caractère festif et se déroule, pour l'essentiel, dans le calme. Il n'y a pas eu d'affrontements, hormis dans un quartier de Strasbourg et à Mulhouse. Toutefois, le décès d'un jeune homme est à déplorer en Alsace suite à l'explosion de mortiers de feux d'artifice, ainsi que quatre blessés graves. Parmi les forces de l'ordre, trois policiers et quatre gendarmes ont été légèrement blessés.


Date de création : 07/07/2013 • 11:56
Dernière modification : 07/07/2013 • 11:56
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